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Conformité à la Loi

Conformité à la Loi

En France, les Eglises Protestantes sont règlementées par la loi 1901 des associations culturales, et par la loi 1905 relative aux associations religieuses. En outre, l’église possède ses propres statuts.

 

En conformité avec les lois ci-dessus, les membres de l’assemblée votent pour leurs représentants au conseil. Trois postes à pourvoir au sein du conseil sont requis, à savoir : Président, Secrétaire et Trésorier.

 

Actuellement le conseil est composé des membres suivants :

 

Président -  James Morgan

Secrétaire - Claire Anjou

Trésorier -  David Foley

 

Les membres de l’église se réunissent une fois par an lors de l’Assemblée Générale Annuelle.

 

L’église fait aussi appel à  “Actes 6”, cabinet de conseil juridique et spécialisé dans la fiscalité en France.

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